— Information légale

Mentions légales & vie privée

Dernière mise à jour : 22 avril 2026

Politique de vie privée

Domobel SRL accorde une importance primordiale à la protection de vos données à caractère personnel. La présente politique décrit, conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018, les traitements effectués sur les données collectées via le site domobel.be.

Nous n'utilisons aucun cookie, aucun outil de mesure d'audience (type Google Analytics) ni aucune technologie de suivi sur ce site. Vos visites ne laissent aucune trace analytique.

Responsable de traitement & délégué à la protection des données

Le responsable de traitement est Domobel SRL, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales ci-dessus. Un délégué à la protection des données (DPO externe) a été désigné. Pour toute question relative à vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter :

Email DPO
dpo@domobel.be
Courrier
Domobel SRL — À l'attention du DPO — 4, Clos du Général — 1410 Waterloo — Belgique

Données collectées

Le site domobel.be collecte uniquement les données que vous choisissez de nous transmettre via le formulaire de contact :

  • Nom complet — pour personnaliser notre réponse
  • Adresse email — pour vous répondre
  • Sujet de la demande — pour orienter le traitement de votre message
  • Contenu du message — pour comprendre et traiter votre demande
  • Adresse IP — collectée temporairement pour prévenir les envois abusifs (protection anti-spam)

Base légale & finalités

Le traitement repose sur :

  • Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — pour répondre à votre demande de contact et maintenir une communication commerciale loyale.
  • Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) — pour la conservation de certaines données à des fins comptables ou en cas de relation contractuelle ultérieure.

Les données ne font l'objet d'aucune décision automatisée ni d'aucun profilage.

Durée de conservation

Demandes de contact
24 mois à compter du dernier échange, sauf si une relation commerciale est nouée (durée alors alignée sur celle du contrat et obligations comptables belges : 7 ans).
Adresses IP (anti-spam)
15 minutes, le temps nécessaire à la détection d'envois abusifs.
Logs techniques
12 mois pour les logs d'envoi (date, adresse IP, sujet) à des fins de traçabilité et de sécurité.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées exclusivement par Domobel SRL et ne sont jamais revendues à des tiers. Deux sous-traitants techniques interviennent dans le traitement, tous deux situés dans l'Espace économique européen :

  • OVHcloud (France) — hébergement du site et du formulaire de contact. Sous-traitant au sens de l'article 28 RGPD.
  • Microsoft Ireland Operations Ltd (Irlande) — service Microsoft 365 pour la réception et le traitement de nos courriels professionnels. Sous-traitant au sens de l'article 28 RGPD, avec clauses contractuelles types en place.

Aucun transfert de données hors Union européenne n'est effectué dans le cadre de l'utilisation du site.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d'accès — obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie
  • Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »), dans les limites prévues par la loi
  • Droit à la limitation — demander que le traitement soit suspendu
  • Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
  • Droit d'opposition — vous opposer au traitement pour des motifs tenant à votre situation particulière

Pour exercer ces droits, contactez-nous à dpo@domobel.be. Nous répondons sous 30 jours au maximum, conformément à l'article 12.3 RGPD.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge — Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be.

Cookies

Le site domobel.be n'utilise aucun cookie de suivi, de publicité ou de mesure d'audience. Seul un stockage local strictement technique est utilisé pour mémoriser la langue de navigation que vous avez choisie (FR, NL ou EN). Cette information ne sort jamais de votre navigateur et peut être supprimée à tout moment via les paramètres de celui-ci.

Conformément à la directive 2002/58/CE dite « ePrivacy », aucun consentement préalable n'est requis pour ce stockage technique strictement nécessaire au bon fonctionnement du site.

Sécurité des données

Domobel SRL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données, en particulier :

  • Chiffrement TLS 1.2+ de l'ensemble des communications avec le site (HTTPS)
  • Authentification forte OAuth 2.0 pour le relais des messages vers notre messagerie professionnelle
  • Restriction des accès aux seules personnes autorisées
  • Journalisation minimale et durées de conservation limitées
  • Revues périodiques des mesures de sécurité

Mises à jour de la présente politique

La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.